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Extension d’un avenant à un accord dans les ETAR CUMA du Nord-Pas-de-Calais

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 octobre 2019 à l’accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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