La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 mai 2017 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle à l’accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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