Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 janvier 2018, publié le 23 janvier 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24 juin 2005, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, à l’exclusion du champ professionnel couvert par l’Office national des forêts.
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