Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 janvier 2018, publié le 1er février 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juin 2017 à l’accord collectif du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinière de la région d’Alsace (notamment IDCC 8422, IDCC 8424 et IDCC 8423).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 96 de l’article 1er relatif à la revalorisation des prestations de prévoyance est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2253-1 du code du travail.
