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Extension d’un avenant à un accord à la CCN horticulture de Haute-Normandie

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 27 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 juin 2017 à l’accord régional du 1er octobre 2009 sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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