JJO

Extension d’un avenant à un accord à la CCN exploitations et entreprises agricoles du Var

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC 9831). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN exploitations et entreprises agricoles du Var

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN agricole du Gard

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
You May Also Like
BBOCC

Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025. Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...
JJO

Les ministères sociaux changent de secrétaire générale

Un décret paru ce jour au Journal officiel acte la nomination de la nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le texte acte l'arrivée de Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, à cette fonction à partir du 12 janvier 2026. Suivez ce lien pour retrouver le décret en intégralité. ...