Extension d’un avenant à un accord à la CC pépinières-horticulture de Midi-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 30 mars 2017, publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 septembre 2016 à l’accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.