JJO

Extension d’un avenant à un accord à la CC pépinières-horticulture de Midi-Pyrénées

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 30 mars 2017, publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 septembre 2016 à l’accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CC agricole de Lorraine

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des scieries agricoles du Centre-Val de Loire

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…

Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...