Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 août 2017, publié le 8 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 17 du 15 décembre 2016 à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses, conclu dans les conventions collectives d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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