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Extension d’un avenant à l’accord régional sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 19 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l’accord régional du 6 juillet 2009 sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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