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Extension d’un avenant à l’accord instituant un régime frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

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Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, l’avenant n°3 du 2 juin 2014 à l’accord collectif de travail du 3 juillet 2009 instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne. 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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