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Extension d’un avenant à l’accord collectif créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis du 30 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 25 du 3 février 2016 à l’accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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