JJO

Extension d’un avenant à l’accord collectif créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis du 30 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 25 du 3 février 2016 à l’accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Next article —

L'UNSA annonce la future application du compte personnel de prévention de la pénibilité

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...