La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, ont étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l’octroi d’une prime de compensation des bas salaires, conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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