La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif au congé de maternité ou d’adoption, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le dernier alinéa de l’article unique est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1225-26 du code du travail.
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