JJO

Extension d’un avenant à la CCN des institutions de retraite complémentaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif au congé de maternité ou d’adoption, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le dernier alinéa de l’article unique est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1225-26 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN du négoce de l'ameublement

Next article —

Branche ferroviaire : où en est l'accord classifications et rémunérations ?

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...