La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 99 du 2 décembre 2015, conclu dans la convention collective travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention (IDCC 9111).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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