JJO

Extension d’un avenant à la CC de travail des cadres d’exploitations agricoles du Gard

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 79 du 12 juin 2015, conclu dans la convention collective de travail concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9302). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance. L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...
JJO

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...