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Extension d’un accord (Rhône-Alpes) chez les ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions de l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 4 décembre 2018 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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