JJO

Extension d’un accord régional (Aquitaine) dans la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective et dans son propre champ d’application territorial. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord régional (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d'architecture

Next article —

Extension d'un accord départemental (Creuse) dans la CCN de la coiffure

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
You May Also Like
BBOCC

La CCN des salariés des cabinets d’avocats s’accorde sur la formation professionnelle

Un avenant n°1 paru au BOCC révise la formation professionnelle dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Daté du 29 mai 2026 a pour objet de compléter l’accord du 02/07/2025 relatif à la formation professionnelle s’agissant des dispositions convenues dans cet accord et relatives à l’apprentissage,...
BBOCC

Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires mettent à jour un emploi-repère

Un accord relatif à un emploi-repère a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de justice de France,...
BBOCC

Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°13 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de...
BBOCC

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Ille et Vilaine et du Morbihan

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements de l’Ille et Vilaine et du Morbihan. Daté du 1er juillet 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en vue...
BBOCC

La valeur du point évolue dans la métallurgie des Ardennes

Les partenaires sociaux de la métallurgie des Ardennes (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne et les syndicats de salariés CFDT, CGT-Fo et CFE-CGC. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...