Extension d’un accord prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles du Var

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juin 2016 publié le 15 juin 2016, les dispositions de l’accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l’AGIRC du Var et se substituant à l’accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.