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Extension d’un accord (Occitanie) aux CC des ouvriers et ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 11 août 2017, les dispositions de l’accord cadre du 2 février 2017 relatif à la convergence dans le cadre de la négociation salariale et de l’indemnisation des petits déplacements de la région Occitanie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées. 

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Arrêté d'extension d'accords (Occitanie) aux CC des ouvriers du bâtiment

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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux

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