Extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions de l’accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2018 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est autorisée

Quelques semaines après l'annonce de l'examen de la prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd., l'Autorité de la concurrence délivre son autorisation. L'autorisation de phase 1 permet ainsi à Sompo Holdings, Inc., propriétaire d'Endurance Specialty Insurance Ltd., de...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...

Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans les entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 et de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatifs aux régimes de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 1er janvier 2026 et au régime de prévoyance...

Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...