La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l’accord du 15 juillet 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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