Extension d’un accord dans la branche sélection et reproduction animales

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 avril 2018, publié le 2 mai 2018, les dispositions de l’accord collectif de travail du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (...

Arrêté d’extension d’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 20 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...