La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective (IDCC 493).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.