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Extension d’un accord (Champagne-Ardenne) à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 29 novembre 2018, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 4 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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