JJO

Extension d’un accord (Bretagne) dans la branche des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 18 décembre 2018, relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord (Bretagne) chez les ouvriers des travaux publics

Next article —

Extension d'un accord (Bretagne) chez les ETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Transport sanitaire : la nouvelle convention-cadre pour les taxis entre en vigueur

Ce lundi 19 mai 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé. En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les taxis...
JJO

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail nomme un nouveau représentant Medef

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2025 officialise un changement de représentation au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Luc Baijot a été nommé membre suppléant du CNOCT. Il est désigné en qualité de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux. Il remplace à ce poste Jean-Luc Monteil. ...
JJO

Une nouvelle représentante Medef nommée au Comité national de prévention et de santé au travail

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai, acte un changement au sein du Comité national de prévention et de santé au travail, instance rattachée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante de ce comité. Elle y siégera au titre de représentante des employeurs, dans le collège des partenaires sociaux. ...