La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 novembre 2018, publié le 15 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
