La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016, publié le 15 avril 2016, les dispositions de l’accord du 19 mai 2015 relatif à l’évolution de la classification des emplois et des coefficients s’y rapportant. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).
Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-7 du code du travail.
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