JJO

Extension de l’accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique ont étendu, par arrêté du 22 décembre 2014, l’accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu par les organisations professionnelles membres d’Interchanvre le 28 août 2014. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Approbation des statuts du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Next article —

Agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCALIM

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricomes ETAR de Bretagne

Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et CUMA de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 avril 2024 à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et CUMA de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 mars 2024 à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de...