JJO

Extension de la CCN des exploitations forestières du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort du 17 novembre 2017 modifiées par son avenant n° 1 du 3 décembre 2018 (IDCC 2156). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à un accord dans la CCN horticulture pépinières du Calvados

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...