La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 25 mai 2016 publié le 27 mai 2016, les dispositions des avenants suivants :
– l’avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l’annexe 4 – ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avenant n° 87 du 13 février 2014relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l’annexe 3 – techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l’annexe 2 – employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l’annexe 1 – ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
