La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de :
– l’accord territorial (Aquitaine) du 12 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 13 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 11 décembre 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
