Extension d’accords salariaux chez les ouvriers et ETAM des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 décembre 2018, publié le 29 décembre 2018, les dispositions : 

• L’accord collectif portant fixation du barème des minima pour 2018 (Languedoc-Roussillon), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord collectif portant fixation du barème des minima pour 2018 (Auvergne), conclu le 15 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord régional relatif aux barèmes des salaires minima (Midi-Pyrénées), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord portant fixation du barème des minima pour 2018 (Picardie), conclu le 6 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord portant fixation du barème des salaires minima (PACA), conclu le 18 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614), et les dispositions de : 

• L’accord collectif portant fixation du barème des minima pour 2018 (Auvergne), conclu le 15 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord collectif portant fixation du barème des minima pour 2018 (Languedoc Roussillon), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord collectif portant fixation du barème des minima pour 2018 (Midi-Pyrénées), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord portant fixation du barème des salaires minima (PACA), conclu le 18 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;
• L’accord portant fixation du barème des minima pour 2018 (Picardie), conclu le 6 décembre 2017 (BOCC 2018/10) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.