La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 avril 2016 publié le 26 avril 2016, les dispositions des accords suivants:
– l’accord régional (Nord – Pas-de-Calais) du 27 novembre 2015 fixant la valeur du point de salaire (Nord – Pas-de-Calais) ;
– l’accord régional (Corse) du 19 octobre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Alsace) du 25 novembre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Auvergne) du 30 novembre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Basse-Normandie) du 23 octobre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Haute-Normandie) du 13 novembre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Guyane) du 30 octobre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Guadeloupe) du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire ;
– l’accord régional (Centre) du 20 novembre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 30 octobre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Martinique) du 3 novembre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
– l’accord régional (Bourgogne) du 13 octobre 2015 fixant la valeur de point de salaire ;
conclu dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
