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Extension d’accords (Drôme-Ardèche, Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l’accord territorial (Occitanie) du 10 mai 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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