EXCLUSIF, le texte intégral de l’accord santé de l’enseignement privé sous contrat !

Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu, le 18 juin 2015, dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé sous contrat (IDCC 2408). 

Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l’intégralité du texte en exclusivité ! 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Pourquoi le gel des tarifs santé en 2026 n’est pas (encore) une fatalité

Après le choc de la non-censure du gel des tarifs santé en 2026, le monde de la complémentaire santé reprend peu à peu ses esprits. Malgré une fébrilité toujours palpable - laquelle est probablement due aux nombreux commentaires précipités et parfois peu avisés - l'heure est à la préparation face aux échanges qui s'annoncent avec le gouvernement, mais aussi avec les assurés. Ce...
CTIP
Lire plus

Gel des tarifs : les OCAM ont perdu une « bataille » mais pas la « guerre » (CTIP)

Organisé par l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et entériné de fait par le Conseil Constitutionnel, le gel des tarifs des complémentaires santé suscite, en cette rentrée de janvier, de nombreuses réactions du côté des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et de leurs représentants. ...
Lire plus

LFSS 2026 : les OCAM désemparés face au gel des tarifs

Dans le cadre de la décision qu'il a rendu juste avant le passage à la nouvelle année au sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Conseil Constitutionnel a, entre autres choses, validé l'article 13 de ce texte, qui prévoit notamment la mise en œuvre d'une surtaxe sur les complémentaires santé ainsi que le gel de leurs tarifs. ...