CComplémentaire Santé

Exclusif : le Conseil d’Etat annule la désignation d’AG2R dans la Boulangerie

0
Shares
0
0
0
0

Selon nos informations exclusives, le Conseil d’Etat vient de provoquer un véritable séisme en annulant définitivement la désignation d’Ag2r dans la Boulangerie, et en étendant cette annulation définitive à toutes les désignations en cours. 

Branches Info & Tripalio vous informera dans les prochaines heures des détails de cette décision. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Salaires minimaux 2016 dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Next article —

Salaires (REG) dans la CC de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...