Exclu: changements majeurs pour les tarifs Evin

On se souvient que, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités, le gouvernement avait proposé un décret donnant une interprétation rigide de l’article 4 de la loi Evin. Le gouvernement avait donc proposé un plafonnement strict des tarifs selon une logique viagère. Cette proposition avait fait bondir l’ensemble de la profession. Selon nos informations, un nouveau projet de décret a vu le jour, qui abandonne cette disposition. Le tarif ne serait plus en vigueur que pour les trois premières années de la retraite.  

Les professionnels se féliciteront de ce premier recul.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées

Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
Lire plus

27,2 Md€ d’épargne salariale distribués en 2024 avec un PER collectif en progression

D'après une nouvelle étude de la Dares (le service statistique du ministère du travail) les primes liées à l'épargne salariale ont franchi 27 Md€ en 2024. Plus d'un salarié du privé sur deux est désormais couvert par un dispositif d'épargne avec un plan d'épargne retraite (PER) collectif qui progresse plus vite que les autres mécanismes. ...

Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC

Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate). Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au...
métallurgie
Lire plus

Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur

La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...