Avec le nouveau système des répertoires nationaux des certifications professionnelles et des certifications et habilitations, des informations spécifiques doivent être transmises à l’organisme France compétences.
La liste des informations à transmettre, selon les situations, vient de paraître par arrêté au Journal officiel. Les informations devront être transmises par un service en ligne. 3 ensembles sont identifiés : il y a d’une part les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ; d’autre part il y a les diplômes et titres à finalité professionnelle non délivrés au nom de l’Etat et les certificats de qualification professionnelle ; puis il y a les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Retrouvez ci-dessous les informations à transmettre dans chacun des 3 cas :
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