La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 1er août 2017, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 février 2014 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maitres d’oeuvre en bâtiment.
