JJO

Elargissement d’un accord chez les institutions de retraite au secteur de la prévoyance

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a élargi au secteur des institutions de prévoyance, par arrêté du 2 avril 2019, publié le 9 avril 2019, les dispositions de l’accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794), tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 27 décembre 2018. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application et dans ledit secteur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des jardineries et graineteries

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant et d'accords à la CCN des services de l'audiovisuel

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...