Un accord a été signé, le 13 septembre 2016 dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520).
Cet accord, qui a pris effet le 2 décembre 2016, a pour objet de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il prévoit des dispositions générales qui déterminent par exemple le champ d’application de l’égalité professionnelle.
Cet accord prévoit également des mesures destinées à garantir la promotion des métiers de la branche, l’information et l’orientation professionnelle. Ces mesures s’appliquent par exemple au stade du recrutement ou de la formation professionnelle.
L’organisation patronale signataire de l’accord est ARMATEURS de France.
Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la Fédération nationale des syndicats maritimes FNSM CGT, la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT, la Fédération de l’équipement, des transports et des services CGT-FO secteur marine marchande, L’Union fédérale maritime CFDT, le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC, le Syndicat national CFTC des personnels navigants et sédentaires de la Marine marchande.
