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Du nouveau sur les ristournes liées aux cotisations AT-MP

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Un nouvel arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de dérogation relatives à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le texte modifie deux éléments inscrits dans l’arrêté du 7 avril 2020 précédemment publié sur ce thème. 

Retrouvez l’arrêté complet ici. 

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