Droit du travail : de nombreux délais légaux reprennent leur cours malgré le confinement

Avec la crise due à l’épidémie de coronavirus, de nombreux délais de procédures administratives ont été suspendus temporairement.

Parmi ces procédures, bon nombre d’entre elles concernent les entreprises et sont prévues par le code du travail. Une liste d’actes, de procédures et d’obligations vient de reprendre le cours normal des délais prévus par les textes. Le décret qui définit cette liste met fin à la suspension des délais dès son entrée en vigueur, soit le 26 avril 2020. 

Au coeur des délais qui sont concernés par le décret, on peut citer ceux qui visent la validation ou l’homologation de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’autorisation de reprise d’activité ou de travaux après une mise à l’arrêt temporaire, ou encore la demande d’autorisation de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail. Retrouvez tous les délais qui reprennent leur cours dans le décret accessible ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...