Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

Lors de sa réunion du 4 juin dernier, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP), a examiné des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. 

BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. 

Le troisième texte que BI&T vous propose est l’avenant n°9 du 23 janvier 2015 à l’avenant n°40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque accident-maladie qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404). 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...