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Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN de l’Industrie pharmaceutique

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La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 16 avril dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance et à la santé qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le douzième texte présenté est l’accord collectif du 8 décembre 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Industrie pharmaceutique (IDCC 176).Ce texte modifie les taux de cotisation du régime de prévoyance pour les garanties décès, incapacité, invalidité et maladie, chirurgie, maternité, au 1er janvier 2015 : 

Industrie pharmaceutique accord du 8 décembre 2014 cotisation de prévoyance from Eric Verhaeghe  

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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