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Dossier COMAREP : accord de prévoyance dans la CCN des Industries du pétrole

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La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 16 avril dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance et à la santé qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le seizième texte présenté est l’accord du 4 décembre 2014 conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des Industries du pétrole (IDCC 1388).Ce texte crée un régime de prévoyance complémentaire dans la branche qui entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel : 

Industries du pétrole accord du 04 décembre 2014 prévoyance from Eric Verhaeghe 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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