Qui a déjà voulu obtenir des données publiques sait que les démarches sont rarements faciles. Un projet de guide a donc été lancé par la CNIL et la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Un appel à participation vient d’être lancé pour permettre à chacun de donner son avis et ses envies afin de créer le guide le plus pratique et accessible possible. Le guide est composé de 3 volets : le premier vise le droit applicable, le deuxième vise l’identification de l’autorité compétente pour recevoir les demandes d’accès aux données publiques, le troisième concerne la publication de fiches pratiques thématiques.
La consultation publique durera jusqu’au 4 avril 2019 : cliquez ici pour y accéder.
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