Les quelque 35000 salariés des cabinets d’architecture sont couverts par des régimes prévoyance (2003) et frais de santé (2007), assurés par Humanis et Malakoff Médéric. Afin de consolider leur mutualisation, les partenaires sociaux entendent instituer un fonds social sous contrôle paritaire strict. Humanis et Malakoff sont plus ou moins enthousiastes quant à cette initiative.
Un fonds social suivi de très près
Tel que créé par l’accord du 17 septembre 2015, le fonds social des régimes de protection sociale des cabinets d’architecte est placé sous gestion paritaire intégrale. Il est en effet placé entre les mains d’une « commission paritaire nationale de gestion du fonds d’action sociale », chargée d’assurer « l’administration et le suivi du fonds d’action sociale de la branche ».
Ce contenu est réservé aux abonnés
