Dispenses d’affiliation au régime frais de santé dans la CCN des services de l’automobile

Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un avenant relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°73 du 18 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, FGMM CFDT et FTM CGT. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like