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Discussions des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen à l’Assemblée nationale : le statut des représentants des salariés

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Le statut des représentants des salariés était au coeur des débats parlementaires mercredi 27 mai. Dans le cadre de l’examen des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen, les députés ont notamment abordé les questions liées aux compétences des mandataires syndicaux et à l’évolution de leur rémunération. 

Un élargissement notable du champ d’application de la loi

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